En Auvergne-Rhône-Alpes, une fraude au CPF estimée à 15 millions d’euros en deux ans

A Wimereux (Pas-de-Calais),le 30 avril 2024. JOHAN BEN AZZOUZ / PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP L’office national anti-fraude (ex-service national des douanes judiciaires) de Lyon a démantelé un vaste réseau de détournement présumé de fonds au préjudice du compte personnel de formation (CPF),à partir d’une dizaine de sociétés de formation fictives,reliées à des comptes bancaires domiciliés au Luxembourg et dans l’Etat américain du Nouveau-Mexique. Le montant total de l’escroquerie est estimé par les douaniers à 15 millions d’euros,sur une période de deux ans,entre janvier 2022 et février 2024.

Sept suspects ont été interpellés dans la Loire et les Alpes-Maritimes et mis en examen,dont quatre ont été placés en détention provisoire,dans le cadre de l’instruction judiciaire ouverte en avril 2023 par la juridiction interrégionale spécialisée de Lyon,pour « escroquerie en bande organisée » et « blanchiment ». A l’issue de la perquisition de 19 sites,les enquêteurs des douanes,assistés de gendarmes et de policiers du RAID,ont saisi 50 000 euros en espèces et des avoirs criminels pour une valeur de 1,3 million d’euros.

L’affaire a débuté par un signalement de la brigade de contrôle et de recherche de la direction des finances publiques de la Loire,intriguée par l’activité de trois sociétés déclarées comme organisme de formation,dont les fonds perçus par la Caisse des dépôts et consignations,au titre du financement du CPF,partaient directement sur les comptes d’une entreprise enregistrée au Nouveau-Mexique.

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