Impôt sur le revenu : le taux de prélèvement à la source sera individuel pour les couples à partir de septembre

ISABEL ESPANOL Chaque année,la déclaration de revenus permet à l’administration fiscale d’actualiser votre taux de prélèvement à la source. Le nouveau barème s’appliquera aux revenus faisant l’objet d’un prélèvement à la source (les salaires,les allocations-chômage,les pensions de retraite,etc.) à compter de septembre.

Pour les couples mariés et pacsés,soumis à une imposition commune,c’est actuellement le même taux,celui du foyer fiscal,qui est appliqué par défaut aux revenus de chacun. Lorsque l’écart de revenus entre les deux membres du couple est important,celui qui a les revenus les plus faibles –la femme dans 78 % des cas dans les couples hétérosexuels,selon l’Insee – se retrouve avec un « revenu net » après prélèvement à la source plus faible que celui qu’il aurait perçu s’il avait été imposé séparément… Ce qui n’est pas forcément très grave dans les couples qui mettent tous les revenus en commun. Mais peut le devenir lorsque ce n’est pas le cas.

Il est possible de renoncer à ce taux unique et d’opter pour des taux individualisés,calculés en fonction des revenus de chacun.

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