Le gaz fossile reste moins taxé que l’électricité bas carbone

Le bateau-citerne « Lalla Fatma N’Soumer » en cours de déchargement de gaz naturel liquéfié,au port de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône),le 22 juin 2023. CLEMENT MAHOUDEAU / AFP Voilà un exemple parmi d’autres des difficultés à concilier fiscalité de l’énergie et lutte contre le réchauffement climatique. Dans son projet de troisième programmation pluriannuelle de l’énergie,le gouvernement a réaffirmé son engagement « de faire de la France le premier grand pays industriel à sortir des énergies fossiles »,à savoir le pétrole,le gaz et le charbon.

Pourtant,dans la loi de finances 2025 promulguée vendredi 14 février,l’exécutif continue de taxer davantage l’électricité plutôt que le gaz. Or,l’électricité produite dans le pays est largement bas carbone (à 95 % en 2024,un record),principalement grâce au nucléaire,à l’hydraulique,puis à l’éolien et au solaire. A l’inverse,tel qu’il est consommé aujourd’hui,le gaz est encore essentiellement fossile,et importé. La consommation gazière du pays ne comprend qu’une part minime de biométhane,un gaz renouvelable,produit sur place à partir de déchets notamment agricoles.

Prenons un même ménage. S’il consomme du gaz (chauffage,eau chaude sanitaire,cuisson),il sera presque deux fois moins taxé que s’il utilise l’électricité pour ces mêmes usages. Pour la période allant du 1er août au 31 décembre,l’accise sur le gaz – c’est-à-dire l’impôt indirect sur la consommation – s’établira à 15,43 euros par mégawattheure (MWh). C’est quasiment deux fois moins que l’accise sur l’électricité pour la catégorie « ménages et assimilés » (29,98 euros). « En droit commun,la différence de taxation entre électricité et gaz peut sembler un anachronisme d’un point de vue environnemental »,concède Matthieu Toret,fondateur du cabinet parisien d’avocats Enerlex,spécialisé en fiscalité énergétique.

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