Projet de loi agricole : les sénateurs renforcent l’orientation productiviste et gomment les références à la transition

Devant la préfecture de l’Hérault,à Montpellier,le 18 novembre 2024,lors d’une manifestation des Jeunes Agriculteurs et de la FDSEA. SYLVAIN THOMAS/AFP Au pas de charge,et souvent contre l’avis du gouvernement,les sénateurs ont substantiellement amendé la copie du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole,lors de l’examen en séance publique du texte,du 4 au 12 février. Mardi 18 février,c’est avec peu de suspense que le texte devrait être largement adopté par le Sénat,avant la commission mixte paritaire qui doit se tenir dans un calendrier inhabituellement resserré,dès mardi soir dans la foulée du vote,pour une promulgation avant l’inauguration du Salon de l’agriculture,samedi 22 février.

Ce projet de loi,qui a connu nombre de revirements – une concertation mise en place par le gouvernement d’Elisabeth Borne,une réécriture après les premières mobilisations de l’hiver 2024,une adoption par l’Assemblée nationale juste avant la dissolution,puis un examen au Sénat repoussé par la censure du gouvernement Barnier –,était censé,dans son intention d’origine,répondre à l’enjeu du renouvellement des générations et au défi de la crise climatique. Au cours de l’année 2024,il s’est toutefois transformé en principale réponse à la contestation agricole en intégrant plusieurs dispositions dites de « simplification »,la plupart revenant sur des mesures de protection de l’environnement. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) a pesé de tout son poids pour amender le texte en ce sens et le faire adopter avant l’échéance du Salon de l’agriculture,mettant sous pression le gouvernement.

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