Hydroélectricité : la France dans le viseur de la Commission européenne depuis deux décennies

Le barrage de Vinça,dans les Pyrénées-Orientales,le 9 décembre 2023. ED JONES / AFP Loin derrière le nucléaire,mais devant l’éolien et le solaire,l’hydroélectricité est encore la deuxième source électrique de la France,avec près de 14 % de la production en 2024. Mais « quel avenir » pour les barrages hydrauliques du pays ? Marie-Noëlle Battistel se le demandait déjà en 2013,dans un précédent rapport d’information.

Mardi 13 mai,aux côtés du corapporteur Philippe Bolo (MoDem,Maine-et-Loire),la députée socialiste de l’Isère a présenté les conclusions d’une nouvelle mission d’information sur les « modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques ». Objectif : proposer des solutions pour que le gouvernement solde enfin un vieux différend de deux décennies avec l’Union européenne (UE),et ainsi permettre l’investissement dans de nouvelles capacités.

Juridique,le sujet est aussi et surtout politique. Depuis le début des années 2000,dans le cadre du marché libéralisé de l’électricité,la Commission européenne entend ouvrir à la concurrence l’exploitation des barrages les plus puissants du groupe public EDF. L’électricien historique exploite la majorité des quelque 340 concessions du pays – soit l’essentiel de la puissance du parc hydroélectrique français,qui compte aussi environ 2 300 plus petites installations. Il distance largement la Compagnie nationale du Rhône,pour l’instant épargnée. Ce type de barrage fait l’objet d’un contrat de concession avec l’Etat,qui en reste le propriétaire. Une soixantaine de ces contrats,conclus en général pour soixante-quinze ans,arriveront à échéance d’ici au 31 décembre ; le principe des « délais glissants » demandera alors au concessionnaire une redevance supplémentaire.

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