Le vote par « assis et levé » officiellement supprimé à l’Assemblée nationale

Sébastien Peytavie (Génération.s),à l’Assemblée nationale,le 30 octobre 2023. GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP « Ce texte est certes symbolique mais il vient rappeler que c’est le manque d’adaptation de l’environnement qui vient générer un handicap,pas la situation physique d’une personne. » Sébastien Peytavie (Génération.s,Dordogne),premier député en fauteuil roulant,a défendu mercredi 12 mars,une modification du règlement,destiné à supprimer le vote par « assis et levé »,afin de ne pas exclure les élus dans l’incapacité de se tenir debout. Une résolution adoptée à l’unanimité par les 183 députés présents,qui se sont exprimés en votant scrutin public ordinaire,à l’aide de leur boîtier électronique. Ce texte avait été déposé conjointement par la présidente de l’Assemblée,Yaël Braun-Pivet,le 11 février,vingt ans,jour pour jour,après l’adoption de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Selon l’article 63 du règlement de l’Assemblée nationale,hormis pour les nominations personnelles,les députés votent par défaut à main levée. En cas de résultat serré,le président de séance peut leur demander,pour les départager,de se lever ou de rester assis. Si le doute persiste,on procède à un scrutin public ordinaire,ou plus rarement au scrutin à la tribune. Le vote « assis et levé » est aussi la norme pour clôturer des débats (article 57),et pour décider de la censure et de l’exclusion d’un député (article 72).

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