Dépollution des eaux usées : les laboratoires pharmaceutiques attaquent l’UE en justice

A l’intérieur de la Cour de justice de l’Union européenne,au Luxembourg,le 13 janvier 2020. JOHN THYS / AFP Pas question d’être les seuls à payer la note. Remontés depuis deux ans contre la nouvelle directive communautaire concernant le traitement des eaux usées,les fabricants de médicaments ont annoncé,mardi 4 mars,leur intention de la contester prochainement devant la Cour de justice de l’Union européenne (UE).

Les laboratoires pharmaceutiques estiment être victimes d’une discrimination de la part de Bruxelles,arguant que le poids financier induit par cette nouvelle directive devrait être supporté par davantage de secteurs industriels que ceux actuellement ciblés par la réglementation. « La décision arbitraire de tenir les seules industries pharmaceutiques et cosmétiques responsables des coûts de traitement des eaux usées urbaines est non seulement intrinsèquement injuste,mais elle porte également atteinte à l’ambition du pacte vert européen et n’incitera pas les autres secteurs à réduire les micropolluants dans l’eau »,souligne la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (Efpia).

Lancée en 2022 par la Commission européenne,la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires,qui vise à intensifier les efforts des Vingt-Sept pour éliminer les sources de pollution dans les eaux usées,a obtenu l’accord du Conseil de l’Europe au mois de novembre 2024. Entrée en vigueur le 1er janvier 2025,elle impose aux industries pharmaceutiques et cosmétiques de payer au moins 80 % des coûts d’élimination des polluants des eaux usées urbaines,s’appuyant sur le principe du pollueur-payeur.

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