Zéro artificialisation nette : le gouvernement face à deux propositions de loi opposées

May 23, 2025

La députée (Renaissance) du Finistère,Sandrine Le Feur, au Palais-Bourbon,à Paris,en 2023. ASSEMBLÉE NATIONALE Un objectif ambitieux,une mise en œuvre complexe et,désormais,une bataille de position au Parlement… En ce printemps,Matignon va devoir trancher entre plusieurs textes pour faciliter ou,au contraire,repousser la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Cette mesure de la loi Climat et résilience de 2021 prévoit une neutralité de l’artificialisation en France en 2050.

Mercredi 21 mai,des députés de plusieurs groupes (Ensemble pour la République [EPR] ; Libertés,indépendants,outre-mer et territoires [LIOT] ; Horizons ; MoDem ; Parti socialiste ; écologistes) ont présenté une proposition de loi « pour réussir la transition foncière ».

La neutralité prévue en 2050 « n’est ni symbolique ni théorique »,a déclaré Sandrine Le Feur,la présidente (Renaissance,EPR) de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale,mais une « réponse indispensable à l’urgence climatique,à l’effondrement de la biodiversité,à la perte de nos terres agricoles et à la dégradation,silencieuse mais continue,de la qualité écologique de nos sols ».

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