Vers la fin du démarchage téléphonique non consenti

Qui a envie d’être dérangé à toute heure par un prospecteur téléphonique essayant de lui vendre des aides à la rénovation ? Personne. Pourtant,selon l’UFC-Que choisir,72 % des Français sont démarchés au moins une fois par semaine.

Un jeune sénateur,Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants-République et territoires,Aisne),a eu envie que cela change : « Il faut arrêter d’emmerder 60 millions de gens avec le démarchage,qui ne concerne que quelques milliers d’emplois »,confiait-il au Monde,la veille de l’adoption définitive d’une loi devant mettre fin aux appels non désirés.

La fin du démarchage non consenti devait être définitivement actée mercredi 21 mai,lors de l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Très attendue du grand public,et fort relayée dans les médias,elle a quelque peu volé la vedette au texte dans lequel elle se trouve.

A l’origine,la proposition relative aux fraudes,déposée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République,Gironde),ancien ministre des comptes publics,ne contenait qu’une toute petite disposition sur le démarchage téléphonique : il l’interdisait pour les travaux d’adaptation du logement au handicap ou à la vieillesse – les appels non sollicités étant souvent la porte d’entrée des fraudes à la rénovation.

Au cours de son examen à l’Assemblée nationale,la députée écologiste des Deux-Sèvres Delphine Batho l’a considérablement musclée sur ce point. Contre l’avis de M. Cazenave,elle y a introduit,sous forme d’amendement,l’essentiel d’une autre proposition de loi,« pour un démarchage téléphonique consenti »,déposée au Sénat par M. Verzelen,et examinée en parallèle.

Pourquoi ? « Parce que le gouvernement avait déclaré l’urgence sur le texte relatif aux fraudes,et que celui-ci ne devait faire l’objet que d’une seule lecture dans chaque chambre avant réunion de la commission mixte paritaire »,explique la députée. Tandis que l’autre aurait pu s’enliser. Ce que M. Verzelen a fort bien compris : lorsque la proposition de M. Cazenave est arrivée au Sénat,il s’est bien gardé de demander que le volet téléphonique en soit retiré.

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