Loi sur le narcotrafic : des dispositions facilitant l’expulsion de locataires très critiquées

Au palais de justice de Bobigny,le 22 janvier 2024. LUDOVIC MARIN/AFP « Nous sommes très inquiets : la proposition de loi sur le narcotrafic prévoit de faciliter l’expulsion de tout locataire de logement,y compris sans lien avec le narcotrafic »,alerte la juge Lucia Argibay,secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. Ce syndicat classé à gauche va envoyer ses observations aux députés et leur demande,à l’instar des principales organisations de défense du droit au logement,de supprimer ce point lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale,qui débute lundi 17 mars.

L’article 24,tel qu’amendé par les députés en commission,prévoit d’ajouter une obligation aux locataires : « S’abstenir de tout comportement ou de toute activité qui,aux abords des locaux [loués],porte atteinte aux équipements collectifs utilisés par les résidents,à la sécurité des personnes ou à leur liberté d’aller et venir. » Le Collectif des associations pour le logement,qui regroupe 40 organisations,estime que cela étendrait « de manière disproportionnée,et sans limites claires,le champ des motifs d’expulsions locatives ».

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