La face sombre du crédit d’impôt recherche

COLCANOPA C’est une niche fiscale devenue une véritable mine d’or,abondante,généreuse et convoitée. Depuis la disparition,en 2023,des reliquats du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi,le crédit d’impôt recherche (CIR) est la première dépense fiscale de l’Etat à destination des entreprises. Son montant a explosé après la réforme de 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy et,depuis,il ne cesse d’augmenter. Pour 2024,il culmine à 7,6 milliards d’euros,soit environ 10 % de l’impôt sur les sociétés,l’équivalent du budget du ministère de l’agriculture.

Créé sous François Mitterrand,en 1983,pour soutenir les efforts de recherche et de développement (R&D) des entreprises,quelle que soit leur taille,et éviter les délocalisations d’emplois qualifiés,le dispositif permet,dans sa mouture actuelle,de récupérer 30 % des dépenses en R&D jusqu’à 100 millions d’euros,puis 5 % sur les sommes additionnelles.

Ces conditions ont fait du CIR un outil incontournable en France : il couvre 20 % de la dépense intérieure de R&D des entreprises,évaluée à 40,5 milliards d’euros en 2023 par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais il est aussi devenu un vrai business,avec sa face sombre,entre effet d’aubaine,petits arrangements et fraudes avérées.

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