Réforme du RSA : le nouveau régime de sanction critiqué

Siège de la CAF de Gironde,à Bordeaux,le 15 décembre 2017. MEHDI FEDOUACH/AFP Les critiques s’accumulent contre la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Mardi 18 mars,le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE),instance rattachée au premier ministre,publie un avis sur les risques d’exclusion induits par la mise en œuvre de la loi « pour le plein-emploi » de décembre 2023.

Celle-ci instaure notamment un « accompagnement rénové » pour les bénéficiaires du RSA,qui doivent désormais s’acquitter « d’au moins quinze heures d’activité par semaine ». La loi prévoit certaines exemptions − problèmes de santé,situation de handicap,parent isolé sans situation de garde pour un enfant de moins de 12 ans. Les allocataires sont aussi automatiquement inscrits à France Travail. Expérimentée dans plusieurs bassins d’emploi dès le printemps 2023,la réforme a été généralisée en janvier à tout le territoire.

La disposition est combattue depuis le début par la gauche,les syndicats et les associations de lutte contre la pauvreté. En décembre 2024,la Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté un avis considérant que cette obligation « porte atteinte aux droits humains ». ATD Quart Monde s’apprête également à lancer une pétition contre les sanctions qu’encourent les allocataires du RSA. L’avis du CNLE,que Le Monde s’est procuré,insiste sur les risques liés à l’instauration d’un nouveau régime de sanction,appelé « suspension-remobilisation »,qui permet de suspendre son allocation au bénéficiaire du RSA s’il ne respecte pas son contrat d’engagement,en prévoyant un versement rétroactif – dans la limite de trois mois – s’il se conforme à ses obligations.

Il vous reste 70.08% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.