En Europe, simplifier les règles financières sans déréguler, un exercice délicat

Devant le siège de la Commission européenne,à Bruxelles,le 18 février 2025. NICOLAS TUCAT / AFP Comment créer un appel d’air sans prendre le risque de le voir balayer des années d’efforts ? En matière de régulation financière,la question n’a pas attendu la présentation,mercredi 26 février,des propositions de la Commission européenne,qui prévoit un effort de simplification des règles imposées dans l’Union aux entreprises,et notamment aux banques.

Portant sur un domaine dans lequel,comme le soulignent partisans et adversaires d’un assouplissement des règles,« le diable est dans les détails »,cette simplification est défendue de longue date par les banques et les compagnies d’assurances,au nom des besoins de financement des transitions énergétique et numérique et désormais de la compétitivité,les débuts de l’administration Trump ayant accru la pression américaine sur le sujet.

Elle a principalement visé,ces derniers mois,la directive CSRD sur la responsabilité des entreprises en matière environnementale,sociale et de gouvernance et la CS3D sur le devoir de vigilance,deux textes accusés d’obliger les PME comme les grands groupes à se soumettre à des obligations de publication exagérément pointilleuses et coûteuses.

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