Interdiction du mariage pour les personnes sans papiers : le Sénat vote la loi malgré la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Le ministre de la justice,Gérald Darmanin,à l’Assemblée nationale,à Paris,le 19 février 2025. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » C’est au terme de deux heures trente de débats,aux accents parfois polémiques,que la proposition de loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière a été votée par le Sénat,jeudi 20 février,par 227 voix contre 110.Ce texte,qui devra également être adopté par l’Assemblée nationale,est une mesure « logique et légitime »,a assuré le porteur du texte,le sénateur centriste de la Somme Stéphane Demilly,justifiée par les mésaventures du maire (Union des démocrates et indépendants) d’Hautmont (Nord),Stéphane Wilmotte.

En 2023,ce dernier avait été assigné en justice par l’imam de la mosquée de sa ville – fermée par la préfecture du Nord pour apologie du terrorisme –,qu’il avait refusé de marier trois jours avant son expulsion vers l’Algérie. « Comment est-ce possible que les maires risquent de longs mois de procès alors qu’ils agissent pour le bien d’un territoire ? »,s’est interrogé M. Demilly devant ses collègues. Il a dénoncé « une situation ubuesque » : « Est-il concevable de lire les articles du code civil dans la maison municipale de la République à quelqu’un qui n’a pas le droit d’être là ? »,a-t-il demandé.

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