La loi narcotrafic passe l’étape du Sénat à l’unanimité, mais n’épuise pas les débats

Séance de travail au Sénat,à Paris,le 23 janvier 2025. LUDOVIC MARIN/AFP Nulle vocifération,passe d’armes ou prise de bec n’ont entaché le vote solennel de la proposition de loi (PPL) sur le narcotrafic,mardi 4 février après-midi,au Sénat. C’est dans un climat de satisfaction feutré que le consensus attendu autour de ce texte,né au sein même du Palais du Luxembourg,avec la commission d’enquête lancée en novembre 2023,s’est transformé en vote à l’unanimité des 339 sénateurs présents. Ce vote valide la première étape du cheminement législatif de cette loi,qui devrait être examinée à partir du 17 mars à l’Assemblée nationale.

Ce texte « satisfaisant »,sur « un sujet régalien »,comme l’a qualifié Muriel Jourda,corapporteuse (Les Républicains,Morbihan),lors des consignes de vote,voire « absolument majeur »,ainsi que renchérissait Sophie Briante Guillemont (Rassemblement démocratique et social européen,Français établis hors de France),a été approuvé par chacun des groupes parlementaires,laissant la voie libre à une approbation à l’allure de grand chelem.

L’esprit fondateur de cette PPL – un réarmement à tous les étages – a été maintenu,voire amplifié. Création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco),statut du repenti,renforcement des techniques d’enquêtes,gel des avoirs criminels ou encore introduction de l’intelligence artificielle dans les investigations : la « boîte à outils »,vantée par les rédacteurs,s’est enrichie au fil des discussions et de 87 amendements.

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